Droit Pénal
Maître Clément Dumazet assure fréquemment la défense de particuliers et entreprises, mis en cause ou victimes, devant les autorités ou juridictions d'enquête, d'instruction ou de jugement.
Il plaide partout en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, et intervient durant toutes les étapes de la procédure pénale :
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La phase préalable au jugement : devant les services de police (audition libre, garde-à-vue), le Juge d’instruction (interrogatoire de première comparution en vue d’une éventuelle mise en examen), le Juge des libertés et de la détention (JLD) et la Chambre de l’instruction (demandes de mise en liberté, mainlevée de saisies pénales, requêtes en vice de procédure)
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L’audience de jugement lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour départementale criminelle ou la Cour d’assises
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L’application des peines devant le Juge de l’application des peines (JAP) ou Tribunal de l’application des peines (TAP)
Droit pénal général et spécial
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Atteintes aux personnes : violences, extorsions, viols, homicides
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Atteintes aux biens : dégradations, vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, recel, faux et usage de faux
Droit pénal des affaires
Fort de sa formation universitaire en droit bancaire et financier, et de son expérience professionnelle en cabinet d’affaires pendant dix années, Clément Dumazet a acquis une expérience significative en droit pénal des affaires.
Il assure la défense dans le cadre d’enquêtes administratives et pénales, devant le Juge d’instruction, dans les négociations avec le Parquet (CJIP, CRPC) et à l’audience, d’entreprises, de dirigeants et d’élus mis en cause ou victimes pour tous délits liés à la vie des affaires.
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Droit pénal des entreprises : abus de biens sociaux ; abus de confiance ; faux et usage de faux ; blanchiment ; escroquerie ; faux bilans ; contrefaçon
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Droit pénal bancaire et financier : délits d’initié ; manipulation de cours ; diffusions d'informations fausses ou trompeuses ; démarchage bancaire et illicite ; banqueroute
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Droit pénal fiscal : infractions au Code général des impôts (CGI) ; fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale ; escroquerie à la TVA ; carrousel de TVA
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Droit pénal du travail : travail dissimulé ; discrimination ; harcèlement ; prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, entrave à la liberté syndicale, accident du travail et violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ; mise en danger de la vie d’autrui; homicides et blessures involontaires
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Droit pénal des marchés publics : favoritisme ; prise illégale d’intérêts
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Droit pénal des élus : corruption ; trafic d’influence, concussion et autres atteintes à la probité
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Droit pénal de la consommation : pratiques commerciales trompeuses ; publicité mensongère ; tromperie sur les qualités substantielles
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Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme : délits de pollution et d’écocide ; exécution de travaux sans autorisation ou non conformes à l’autorisation délivrée ; infractions aux règles concernant les atteintes au règlement national d'urbanisme (RNU), à la loi littorale, au plan local d'urbanisme (PLU), à la carte communale
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Droit pénal de la santé : responsabilité pénale du professionnel de santé ; administration de substances nuisibles ; exercice illégal de la profession de médecin ou de pharmacien
Droit pénal des mineurs
Membre de l’Antenne des mineurs du Barreau de Paris depuis l’année 2019, Clément Dumazet a développé une compétence particulière en droit pénal des mineurs. Il assiste les enfants mis en cause ou victimes, tant devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, que devant la Cour d’assises des mineurs.
Défense des victimes d'infraction
Clément Dumazet assure régulièrement la défense des victimes de délits, crimes, attentats ou actes de terrorisme lors des diverses étapes de la procédure :
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Rédaction et dépôt d’une plainte devant le Procureur ou d’une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction
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Auditions devant les services de police et le Juge d’instruction
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Plaidoiries devant le Tribunal ou la Cours d’assises
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Indemnisation de leurs préjudices, notamment devant le Fonds de garantie des victimes d’infractions (FGTI) et la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
